Mentions légales

 

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du site avant de parcourir ses pages. En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.cddej.fr ou www.deportesdelyon.fr sont :


Association éditrice du site

Raison sociale : Centre de Documentation sur la Déportation des Enfants Juifs de Lyon

Forme juridique : Association

Activité : Maintenir vivante la mémoire de 1,5 million d'enfants juifs/juives déporté·e·s pendant la Shoah.

Adresse siège social : 9 avenue Leclerc, 69007 LYON

Date de création d’association : 17/03/1989

RNA : W691062190

Adresse de courriel électronique : cddej@deportesdelyon.fr

Responsable éditorial : Gérard PANCZER

Webmaster et carte interactive des déportés : Corinne Rachel KALIFA

Site web : http://www.deportesdelyon.fr


Hébergement

Dénomination : OVH

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Numéro de téléphone :
1007

Site web :
http://www.ovh.com


Développement

Le site a été conçu et développé par Fréquence écoles.

Raison sociale : Fréquence écoles

Forme juridique : Association loi 1901

Activité : Education aux médias numériques

Adresse siège social : 8, rue Chaponnay, 69003 LYON

Date de création d’association : 01/02/1992

SIRET : 38867128100060

Adresse de courriel électronique : infos@frequence-ecoles.org

Numéro de téléphone : 04 72 98 38 32

Site web : http://www.frequence-ecoles.org


Conditions d'utilisation

Ce site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc.) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Google Chrome, etc.

Tout est mis en oeuvre pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de l’association, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. L’association n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Reproduction sur support papier

La reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée pour un usage pédagogique et sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
- gratuité de la diffusion, 
- respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) 
- citation explicite du CDDEJ pour les documents propres, et les autres sources spécifiées dans le site pour les documents autres que CDDEJ, et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou d'une partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (www.cddej.fr ou www.deportesdelyon.fr) ou autres sources spécifiées dans le site. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Cookies

Le site www.cddej.fr peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Aucune partie n'est accessible sans l’acceptation de cookies.

Liens hypertextes

Le site www.cddej.fr peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. L’association ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site. Elle ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateur·trice·s, les abonné·e·s et les visiteur·euse·s du site inernet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’association.
Dans l’hypothèse où un·e internaute prévoirait de mettre en place un hyperlien en direction du site www.cddej.fr, il lui appartiendra d’en faire part à l’association via le formulaire de contact. L’association se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.


Services fournis

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.cddej.fr.

L’association s’efforce de fournir sur le site www.cddej.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.


Limitation contractuelles sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse cddej@deportesdelyon.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur·trice et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’association ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur·trice ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur·trice du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’association.


Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site www.cddej.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont libres d'utilisation, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires.


Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration 1656629 auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).


Litiges

Les présentes conditions du site www.cddej.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.


Données personnelles

De manière générale, vous n’êtes pas tenu·e de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez le site Internet www.cddej.fr

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.

De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.